POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Conditions générales de confidentialité et de sécurité des données

Nous accordons beaucoup d'importance à vos données et au respect de votre vie privée. Dès lors, conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous avons mis à jour notre politique de confidentialité qui explique la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons, transférons et conservons les informations vous concernant.

Nous respectons les normes de confidentialité élevées de la nouvelle loi européenne connue sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Toutes les applications que nous utilisons pour mettre en œuvre nos actions de formation et la gestion de notre activité sont conformes à la nouvelle réglementation Européenne sur le traitement et la protection des données personnelles.

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par DAQUOTA DISTRIBUTION afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Champ d’application 

Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par DAQUOTA DISTRIBUTION en  tant que Responsable de traitement, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, bénéficiaires de nos services (client/stagiaires), fournisseurs, prestataires, collaborateurs, internautes.

Définitions

« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel,  notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
 

Données collectées

DAQUOTA DISTRIBUTION veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. DAQUOTA DISTRIBUTION prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
    
DAQUOTA DISTRIBUTION s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque vous achetez nos services ou prestations de formation ;
  • Lorsque vous naviguez sur nos sites et demandez des informations ;
  • Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services ;  
  • Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi chez DAQUOTA DISTRIBUTION ;
  • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.
  • Lorsque vous contractez avec DAQUOTA DISTRIBUTION


Dans ce cadre, DAQUOTA DISTRIBUTION peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Votre identité : prénom, nom, civilité, date de naissance, N° de sécurité sociale, N° SIRET, NIR, photocopie du permis de conduire lorsque nécessaire, fonction ;
  • Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
  • Vos transactions et informations de paiement : détails de la transaction, chèque bancaire, coordonnées bancaires (RIB) ;
  • Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien ;
  • Vos informations vie professionnelle : CV, diplômes, mise à jour de vos compétences…
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par DAQUOTA DISTRIBUTION est susceptible d'entrainer le refus de DAQUOTA DISTRIBUTION de prendre en compte votre demande.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à DAQUOTA DISTRIBUTION soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
 

Comment nous utilisons les informations

Les données sont utilisées uniquement pour nos activités internes afin de vous proposer de l’information, le traitement de vos prestations en lien avec les conventions signées ou les contrats de travail et à ces seules fins.

Ces informations ne font l’objet d’aucun transfert à nos partenaires, sauf si vous exprimez votre consentement exprès à un tel transfert par exemple en sollicitant des informations complémentaires ou un contact direct. Ces informations sont utilisées dans le cadre des obligations légales liées à la réglementation nationale, aux obligations sociales, fiscales ou réglementaires.

Vos données ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’UE.

Finalités de la collecte

 DAQUOTA DISTRIBUTION s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.
Les traitements mis en œuvre par DAQUOTA DISTRIBUTION répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour gérer l’action de formation ;

       Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre DAQUOTA DISTRIBUTION et vous.

  • Pour traiter vos transactions ou vos paiements ;

       Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre DAQUOTA DISTRIBUTION et vous lorsqu’il s’agit de gérer vos transactions et paiements.

  • Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des factures, des relations commerciales et publiques, etc.) ;

       Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre DAQUOTA DISTRIBUTION et vous.

  • Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant ;

       Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de DAQUOTA DISTRIBUTION, plus spécifiquement son intérêt économique à vous communiquer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés.

  • Pour répondre à vos questions et réclamations ;

       Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre DAQUOTA DISTRIBUTION et vous, soit l’intérêt légitime de DAQUOTA DISTRIBUTION, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.

  • Pour suivre votre dossier de candidature déposé en ligne sur l’un de nos sites.

       Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de DAQUOTA DISTRIBUTION, plus spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein de DAQUOTA DISTRIBUTION.

  • Pour gérer son activité :

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre DAQUOTA DISTRIBUTION et vous.

Destinataires des données collectées

Conformément à la loi Informatique et Libertés, DAQUOTA DISTRIBUTION s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles.  
Ainsi, DAQUOTA DISTRIBUTION vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment en vous renvoyant à cette politique de protection des données sur son site internet :

  • de l’identité du responsable de traitement (il s’agit de l’entité juridique de DAQUOTA DISTRIBUTION responsable du traitement de vos données) ;
  • de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;
  • du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;
  • des destinataires des données ;
  • de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.

 DAQUOTA DISTRIBUTION ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

DAQUOTA DISTRIBUTION peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de DAQUOTA DISTRIBUTION (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de DAQUOTA DISTRIBUTION, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que DAQUOTA DISTRIBUTION.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :

Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de DAQUOTA DISTRIBUTION par un tiers, ce que vous acceptez ;

En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;

Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de DAQUOTA DISTRIBUTION, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

 

Conservation des données

DAQUOTA DISTRIBUTION conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. DAQUOTA DISTRIBUTION peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, DAQUOTA DISTRIBUTION utilise en particulier les critères suivants :

  • Les données relatives à l’action de formation, aux contrats de travail, aux conventions, à vos paiements et à l’utilisation de nos prestations sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
  • Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
  • Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, DAQUOTA DISTRIBUTION conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications, sinon conformément à une durée définie par la législation applicable ;
  • Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives aux services et applications informatiques, DAQUOTA DISTRIBUTION conserve ces données pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes ;
  • Les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; dans ce cas, les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.

Sécurité

DAQUOTA DISTRIBUTION assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
 

Droits des personnes concernées

 Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

  • Le droit d’être informé : vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
  • Le droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
  • Le droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et DAQUOTA DISTRIBUTION peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
  • Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à DAQUOTA DISTRIBUTION, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que DAQUOTA DISTRIBUTION y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de DAQUOTA DISTRIBUTION. DAQUOTA DISTRIBUTION peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de DAQUOTA DISTRIBUTION.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à DAQUOTA DISTRIBUTION des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.


Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante :

DAQUOTA DISTRIBUTION, Service Qualité, ZI du Fournalet, 412 Avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES, en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.
 

Modification de la politique

DAQUOTA DISTRIBUTION pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de prestation. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur le site web de DAQUOTA DISTRIBUTION.

 Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser à : contact@daquota.fr ou DAQUOTA DISTRIBUTION, Service Qualité, ZI du Fournalet, 412 Avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES

 

Mise à jour

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2018
 

Conclusion

Si, pour une raison quelconque, vous n’acceptez pas nos nouvelles conditions, sachez que vos données personnelles seront immédiatement désactivées puis dans un délai de 30 jours soit supprimées soit anonymisées exception faite de nos obligations de conservation au regard des contraintes nationales ou européennes légales (Fiscale, Sociale et Règlementaire).