1.Engagement d'accessibilité
DAQUOTA DISTRIBUTION s'engage à rendre son site internet accessible conformément à la directive European Accessibility Act. Nous mettons en œuvre cette démarche dans le cadre de notre activité de formation professionnelle continuous et de notre certification Qualiopi, afin de garantir l'accès à nos contenus à tous les publics, y compris les personnes en situation de handicap.
2.État de conformité
Le site daquota.fr est actuellement en refonte et partiellement conforme (en raison de non-conformités constatées avec les référentiels
- WCAG niveau AA
- RGAA, version 4.1.2).
3.Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas encore totalement accessibles :
3.1.Non-conformités :
- Certaines images sans alternative textuelle
- Contrastes de couleurs insuffisants sur certaines pages
- Documents PDF non entièrement accessibles
- Structure de titres parfois incorrecte
- Ordre de lecture pas toujours correct
3.2 Dérogations :
- Contenus anciens publiés avant la mise en conformité
- Documents fournis par des tiers
4.Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 30/04/2026.
Dernière mise à jour : 30/04/2026.
5.Retour d'information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité :
- Email : qualite@daquota.fr
- Téléphone : 04 90 88 36 21 - Tapez 4
- Formulaire de contact sur le site
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 3 jours.
6.Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
- Site web : www.defenseurdesdroits.fr
- Par courrier : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75 342 Paris CEDEX 07
- Via un délégué local : Contacter le délégué local de votre région
7.Amélioration continue
DAQUOTA DISTRIBUTION s'engage dans une démarche continue d'amélioration de l'accessibilité :
- Audit annuel du site
- Formation des équipes
- Mise en conformité progressive des contenus