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La réforme de la formation professionnelle

Ce guide vous donne les clés de la formation professionnelle rénovée: vous y trouverez ce qui change concrètement, depuis 2015, pour votre entreprise :

  • Les grands enjeux de la réforme
  • Les 7 principales avancées de la loi
  • Pour une formation professionnelle plus efficace
  • La réforme de la formation professionnelle :
  • Un investissement stratégique pour les entreprises
  • Ce que va changer la réforme
  • Ce qui va changer pour mon entreprise
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Glossaire
  • Le calendrier de la réforme
guide

Cette vidéo résume les principales mutations de la formation professionnelle suite à la réforme :

  • les nouveaux droits des salariés
  • le Compte de Formation Personnel (CPF)
  • les nouveaux moyens de financement de la formation professionnelle
  • les nouveaux devoirs des employeurs

Tous les 2 ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

L'entretien professionnel concerne tous les salariés :

  • quelle que soit la nature de leur contrat de travail : CDI, CDD, contrat de travail temporaire, contrat aidé, etc.
  • quelle que soit leur durée de travail (temps plein ou temps partiel),
  • quelle que soit leur ancienneté,
  • quels que soient la taille de l'entreprise et son secteur d'activité.
  • Les salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, qui ont la qualité de salariés, ne sont pas exclus de ces dispositions, même s'ils bénéficient par ailleurs d'un accompagnement dans le cadre de leur formation en alternance.

L'entretien professionnel vise à :

  • accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle : qualifications, changement de poste, promotion, etc.
  • et identifier ses besoins de formation.

L'entretien doit avoir lieu pendant le temps de travail (et est assimilé à du temps de travail effectif) et dans les locaux de l'entreprise.

 

  Attention :

L'entretien professionnel ne concerne pas l'évaluation du travail du salarié qui est effectuée dans le cadre de son entretien annuel.

Tous les 2 ans

L'entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans (à partir de l'entrée dans l'entreprise, puis de la date de l'entretien précédent).

Cependant, il est toujours possible pour l'employeur, soit par décision unilatérale, soit en application d'un accord collectif, d'organiser des entretiens professionnels une fois par an.

Toutefois, l'entretien professionnel doit être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d'interruption due à :

  • un congé de maternité,
  • un congé parental à temps plein ou partiel,
  • un congé d'adoption,
  • un congé de soutien familial,
  • un congé sabbatique,
  • une période de mobilité volontaire sécurisée,
  • un arrêt maladie de plus de 6 mois,
  • un mandat syndical.

État des lieux tous les 6 ans

Tous les 6 ans, l'entretien professionnel doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années.

Il permet également de s'assurer qu'au cours de ces 6 dernières années, le salarié a :

  • suivi au moins une action de formation,
  • acquis un des éléments de certification professionnelle (diplôme, titre professionnel...) par la formation ou par une validation des acquis de l'expérience (VAE),et bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.
  • Un compte-rendu de l'état des lieux est alors rédigé durant cet entretien et une copie est remise au salarié.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si le salarié n'a pas bénéficié au cours des 6 dernières années des entretiens professionnels prévus et d'au moins 2 des 3 actions prévues (action de formation, certification ou VAE, progression), son compte personnel de formation (CPF) est crédité à hauteur de :

  • 100 heures s'il travaille à temps plein
  • ou 130 heures s'il travaille à temps partiel.

Pour en savoir plus: le site www.service-public.fr

Vos droits et vos démarches

Salarié du privé ou demandeur d’emploi, le compte personnel de formation a été créé pour vous permettre de bénéficier d’heures de formation tout au long de votre vie professionnelle, pour vous former régulièrement.

En savoir plus:

http://www.moncompteformation.gouv.fr/

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Depuis le 2 mai 2017, notre organisme de formation est certifié NF Service. Cette marque de qualité est délivrée par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant, après un examen complet du service proposé et de notre organisation. La marque NF Service apporte la preuve que notre service respecte les exigences fixées dans un cahier des charges strict. La qualité de notre service est contrôlée tous les ans. NF Service contribue à distinguer les services sérieux, fiables de qualité.